Élections

Inscription volontaire sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut :

• être inscrit sur les listes électorales
• être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin
• être de nationalité française
• jouir de ses droits civils et politiques

Lorsque la personne concernée ne relève pas d’une procédure d’inscription d’office (jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d’inscription.

A noter : les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer à l’élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français.

Où s’adresser ?

Directement en Mairie.

Modalités

Vous avez jusqu’au 31 décembre de l’année en cours (avec effet au 1er mars de l’année suivante) pour vous inscrire sur les listes électorales en Mairie.

Par courrier, votre demande doit être adressée au moyen du formulaire d’inscription agréé modèle A (Cerfa 12699 : voir ci-dessous) prévu à cet effet, dûment complété accompagnée des pièces justificatives. Elle doit impérativement être parvenue en mairie avant le 31 décembre de l’année en cours. Il est donc fortement conseillé d’envoyer votre demande à votre mairie avant le 15 décembre. La date limite s’apprécie au jour de la réception de la demande par la mairie.

L’intéressé ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, après la révision annuelle des listes électorales (entre le 1er septembre et le 28 février).

Pièces à fournir

• le formulaire d’inscription sur les listes électorales des citoyens français : Télécharger le formulaire CERFA
• une photocopie de la pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité) en cours de validité
• un justificatif de domicile de moins de trois mois établi à votre nom (facture électricité, gaz, téléphone fixe …)

Inscription d’office des jeunes de 18 ans

Principe :
Toutes les personnes, ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars de l’année en cours (date d’entrée en vigueur des listes électorales) et le 28 ou 29 février de l’année suivante (date de clôture de la révision des listes électorales) sont concernées par l’inscription d’office.

En cas de scrutin général, les jeunes ayant atteint 18 ans entre le 1er mars de l’année du scrutin et la veille du premier tour de scrutin sont également inscrits d’office.

Mode d’inscription :
Les jeunes majeurs sont inscrits d’office, sans faire de démarche particulière, sur les listes électorales de la commune de leur domicile lors des opérations de révision annuelle. Cependant, il est conseillé de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier son inscription, les fichiers fournis par l’INSEE pouvant être incomplets.

Procédure :
L’INSEE fourni à la commission de révision des listes électorales une liste de noms établie sur la base du recensement effectué à l’occasion de la journée d’appel de préparation à la défense. La commission vérifie que toutes les conditions sont réunies (identité, domicile, nationalité etc.) avant de procéder à l’inscription d’office.

Inscription dans une autre commune :
Si un jeune souhaite être inscrit dans une autre commune que celle indiquée par l’INSEE pour l’inscription d’office (le domicile des parents est normalement celui du jeune concerné par cette inscription), il est tenu d’accomplir les formalités d’inscription volontaire.

En cas de litige :
Si la commission administrative a estimé que le jeune ne réunissait pas les conditions pour être inscrit (nationalité, domicile notamment), il doit s’adresser au tribunal d’instance pour demander son inscription sur les listes électorales.